Conditions Generales de Vente

Augustin Tilhet-Coartet EI (ci-apres « ALFRED »), Entreprise Individuelle dont le siege social est situe au 52 Avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculee sous le SIRET 91359262200017, est proprietaire du logiciel Alfred (ci-apres, la « Plateforme »).

ALFRED met a disposition de ses Clients (ci-apres, « le Client ») un logiciel SaaS qui permet de digitaliser les differentes taches inherentes a l'activite de restauration, notamment la gestion du planning, la gestion des stocks, les commandes fournisseurs, le suivi des marges et la conformite HACCP.

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres, « CGV ») s'appliquent aux Clients, qui sont des personnes morales, publiques ou privees, qui souhaitent beneficier des Services proposes sur la Plateforme. La souscription a un Abonnement emporte acceptation sans reserve des presentes CGV.

Les termes employes dans le Contrat auront la signification suivante :

• Abonnement : souscription a l'une des offres proposees par Alfred (Essentiel, Standard, Premium).
• Contrat : designe les presentes Conditions Generales de Vente.
• Client : designe les personnes morales qui beneficient des Services de la Plateforme.
• Donnees Personnelles : designe l'ensemble des donnees a caractere personnel collectees et traitees.
• Employes : personne physique employee par le Client, rattachee a un Etablissement.
• Etablissement : adresse de chaque lieu de restauration du Client.
• Plateforme : designe la solution Alfred accessible en mode SaaS.
• Prix : designe les redevances dues par le Client a Alfred.
• Services : designe l'ensemble des services fournis par Alfred au Client.
• Utilisateurs : designent toutes les personnes ayant vocation a utiliser l'abonnement souscrit.

Le Contrat a pour objet de definir les conditions et modalites aux termes desquelles Alfred fournit au Client l'acces et l'utilisation de la Plateforme. Les Services accordes sont :

• La gestion du planning et des ressources humaines
• La pointeuse digitale et le suivi des heures
• La gestion des stocks et des fiches techniques
• Les commandes fournisseurs et la reception
• Le suivi des marges et du food cost
• La conformite HACCP (temperatures, nettoyage, tracabilite)
• L'application terrain pour les equipes
• Le tableau de bord et les outils statistiques
• Le support et la maintenance corrective de la Plateforme

Le Client cree un compte sur la Plateforme en remplissant les champs prevus a cet effet. L'email ainsi que le mot de passe renseignes constituent les Identifiants du compte.

3.1 Le compte administrateur

Le compte administrateur permet particulierement :

• De gerer les plannings et les equipes
• De gerer les stocks et les commandes
• De suivre les marges et la rentabilite
• De gerer les regles HACCP
• D'acceder aux statistiques et rapports

3.2 Le compte employe

Le compte employe est a destination des Employes du Client. Il confere un acces restreint aux Services via l'application terrain, permettant de pointer, consulter le planning et effectuer les taches assignees.

3.3 Maintenance corrective

Alfred fera ses meilleurs efforts pour corriger les eventuels incidents ou dysfonctionnements dans un delai raisonnable. L'intervention s'effectue en semaine pendant les jours ouvres, de 9h a 18h.

Le Contrat entre en vigueur a la date de souscription a un Abonnement. L'Abonnement est souscrit pour une duree mensuelle ou annuelle, renouvelable tacitement.

Le Client peut resilier a tout moment son Abonnement via la Plateforme. La suspension des Services sera effective a la fin de la periode en cours. Les sommes payees pour la periode d'engagement ne seront pas remboursees.

Le prix des Services est defini selon l'Abonnement souscrit. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs de la Plateforme.

Le Client regle les factures par carte bancaire ou prelevement SEPA. Les sommes dues font l'objet d'une facturation mensuelle ou annuelle selon l'Abonnement souscrit.

Le defaut de paiement a la date d'echeance entraine l'application d'un interet de retard egal a trois fois le taux d'interet legal, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Alfred accorde au Client un droit personnel, non exclusif, non transferable et non cessible, pour la duree du Contrat, d'utiliser la Plateforme aux fins d'utiliser les Services.

Le Client s'interdit, sans l'accord expres prealable d'Alfred :

• De reproduire tout ou partie de la Plateforme
• D'adapter ou modifier la Plateforme
• De decompiler ou desassembler la Plateforme
• De transferer, louer ou ceder la Plateforme

L'ensemble des marques, logos, bases de donnees et elements de la Plateforme constituent la propriete exclusive d'Alfred.

Le Client s'engage a :

• Respecter les termes des CGV
• Ne pas utiliser la Plateforme a des fins illicites
• Communiquer les informations necessaires a la mise en place des Services
• Payer le prix des Services selon les modalites prevues
• Garantir la confidentialite de ses Identifiants

Alfred met en place les moyens necessaires pour la bonne execution des Services. Alfred est tenu a une obligation de moyen.

Alfred n'est responsable que des dommages directs et previsibles. Sont exclus les dommages indirects tels que perte de donnees, perte de profits, perte de clientele ou atteinte a l'image.

La responsabilite totale d'Alfred ne saurait exceder le montant total des sommes payees par le Client durant les douze (12) mois precedant l'evenement.

Les Parties s'engagent a respecter la reglementation en vigueur, notamment le Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertes.

Le Client, en tant que Responsable de traitement, assure l'information des Utilisateurs et la gestion de leurs droits (acces, rectification, suppression, portabilite).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.

Les Parties s'interdisent de divulguer les Informations Confidentielles a des tiers, pendant la duree du Contrat et apres sa fin, sauf autorisation expresse de l'autre Partie.

L'une des Parties peut resilier le Contrat 30 jours apres mise en demeure restee sans effet, en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, notamment :

• Non-respect des CGV
• Defaut de paiement repete
• Atteinte a l'image ou a la reputation
• Non-respect de la propriete intellectuelle

Le Contrat est soumis au droit francais. Toutes difficultes relatives a la validite, l'application ou l'interpretation du Contrat seront soumises, a defaut d'accord amiable, aux tribunaux competents de Paris.

Cession : Le Client n'est pas autorise a ceder ses droits et obligations sans l'accord d'Alfred.

Integralite : Le Contrat constitue la totalite de l'accord entre les Parties.

Nullite partielle : Si une stipulation est declaree nulle, les autres clauses conservent leur effet.

Force majeure : En cas de force majeure, les obligations sont suspendues. Si la situation perdure plus d'un mois, le Contrat peut etre resilie.